1 - Clause générale

Les présentes conditions régissent les ventes de tous les articles et produits vendus sur le site www.meblojdesign.com et conclues entre :

  • - D’une part la société Wood’n style SAS au capitale de 10.000€ immatriculée au RCS d’Angoulême sous le n°841 504 731 00016 et dont le siège social est situé « Les Rides 16390 MONTIGNAC-LE-COQ » ci-après dénommée Wood’n style pour « le vendeur » 
  • - Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.meblojdesign.com et ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client ».

WOOD’N STYLE est propriétaire de la marque commerciale  MEBLOJ DESIGN.

2 - Objet

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
Toute commande passée sur le site www.meblojdesign.com implique une acceptation sans réserve pour l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le fait pour l’acheteur de cocher la case «j’accepte les CGV » avant de valider sa commande entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, celui-ci reconnait en avoir une parfaire connaissance.
Ces CGV prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Wood’n style SAS.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

3 - Commande

L’acheteur passe sa commande via le site internet www.meblojdesign.com. Toute commande validée par le client vaut acceptation du prix et de la description du produit.
En cas de non satisfaction, le client dispose d’un droit de rétractation (voir article correspondant).
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Une facture sera envoyée au client par mail.

4 -Information sur les produits

Wood’n Style SAS présente sur son site les produits avec un descriptif précis établi par les fabricants. Wood’n style SAS n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par le fabricant. Le client peut également s’informer en appelant le service client Wood’n style SAS ou en le contractant via le formulaire de contact. Les photos des produits mis en ligne sont non contractuelles. Bien que le plus fidèle possible, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne la couleur ou le veinage du bois.

5 -Tarifs

Les prix sont ceux figurant sur le site lors de la commande et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tout changement de taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés sur le site à la date du décret d’application. Tous les prix s’entendent livraison comprise.

6 -Livraison

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée lors de la commande.
La livraison ne pourra s’effectuer qu’en France Métropolitaine( hors îles et villes d’altitude) et en Belgique.
Dans les autres cas, l’acheteur peur contacter le service client Wood’nStyle SAS pour connaître les modalités et les coûts d’expédition supplémentaires.
Tous les articles n'ayant pas de mention spécifique sur la fiche produit seront livrés en messagerie et déposés en pas de porte.
Les articles portant la mention "livré dans la pièce de votre choix" sur la fiche produit seront livrés par 2 livreurs et installés et déballés dans la pièce adéquate (le montage des meubles n’est pas compris).
Le transporteur vous contactera pour fixer un rendez-vous (pour une livraison dans les 10 jours à compter de l’appel obligatoirement, des frais supplémentaires de stockage seront exigés en cas de dépassement). L’acheteur doit s’assurer que les locaux seront accessibles libre d’accès et le passage des meubles possible.
Les meubles doivent passer dans les portes ou l’ascenseur.
Si le meuble ne passe pas par les ouvertures où ne peut pas rentrer dans votre pièce, le transporteur est en droit de laisser la marchandise à l’entrée.
Toute difficulté d’accès ou absence d’ascenseur devra être notifiée lors de la commande et pourra faire l’objet d’un coût supplémentaire.
L’acheteur s’engage à être présent lors de la livraison. Si celui-ci n’est pas chez lui le jour prévu, des coûts de 2e présentation seront à sa charge et à régler directement au transporteur.
Lors de la réception, l’acheteur devra déballer le produit en présence des livreurs. Il devra vérifier que le produit correspond bien à sa commande et au bon de livraison et qu’il n’est pas endommagé avant de signer le bon de livraison.
Si le client constate un défaut sur le produit, il en fera mention expresse sous forme manuscrite et détaillée sur le bordereau de livraison.
Attention, la mention sous réserve de déballage n’est pas valide. Seules les mentions « article cassé, fendu, abimé, ayant subi un choc … » ou bien « emballage troué, déchiré, écrasé, ouvert … » sont valables.
En cas de non-conformité, le client doit refuser le colis et confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la date de livraison.
L’acheteur devra transmettre dans les mêmes délais, copie de ce courrier simple à Wood’n style SAS toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
En l’absence de cette demande, les produits sont réputés conformes et aucune réclamation du client envers le transporteur ou Wood’n style SAS ne pourra être retenue sur ce point ultérieurement.
Dans le cas où une mise en cause de la responsabilité de transporteur est refusée par ce dernier, aucun recours ne pourra être effectué auprès de Wood’n style SAS.

7 -Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction des stocks disponibles, des possibilités d’approvisionnement, des délais de fabrication et des possibilités de notre transporteur.
Tous les délais de livraison sont donnés en jours ouvrés hors week-end et jours fériés et débutent à la date d’expédition par le fabricant. Les dates de livraisons indiquées sur chaque produit sont indicatives et ne peuvent en aucun cas engager Wood’n style SAS envers le client.

8 -Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Ce droit exclu les produits personnalisés. L‘exercice de ce droit entraîne l’envoi d’un remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement est expressément conditionné à la réception des marchandises par Wood’n style SAS à l’adresse que nous aurons indiqué.
Les moyens de retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais et risques du client. Les produits devront impérativement être en bon état, complets, ne pas avoir été assemblés et seront obligatoirement retournés dans leur emballage d’origine.
Nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit renvoyé qui aurait été abîmé, incomplet ou sans emballage d’origine, ne sera pas remboursé et restera la propriété de l’acheteur qui devra procéder à son enlèvement à ses frais dans un délai d’un mois. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont remplies que Wood’n style SAS procédera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit s’adresser, soit par mail à contact@meblojdesign.fr, soit par courrier à WOOD’N STYLE.

9 -Garantie

Garanties de conformité du bien prévues par le code de la consommation et le code civil :

Art L. 211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art L. 221-5 :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, * correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sus forme d’échantillon ou de modèle. * présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les partie sou être propre à tout usage spécialement recherché par l’acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art L. 211-9 : En cas de défaut de conformité, l’acheteur doit choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Art L. 211-11 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garanties contre les vices cachés :

Art 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Exclusions :

Les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux …) ou encore une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
La garantie de couvre pas, notamment :

  • - Les cas de décolorations dues à l’exposition à la lumière naturelle ou artificielle,
  • - Les cas d’exposition prolongée au soleil, ou dans une pièce anormalement humide,
  • - Les cas d’entreposage permanent à moins de 50 cm d’une source de chaleur, 
  • - Les cas d’entreposage permanent à une température supérieure à 25°C.

10 –Paiement

La commande sera prise en compte après réception du paiement par le client.
Wood’n style SAS propose plusieurs modes de paiement :

POUR LA FRANCE:

- Par carte bancaire, paiement comptant réalisé par le biais du système sécurisé Systempay de la Banque Populaire et utilisant le 3D secure .
- Par carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais: 3 fois sans frais disponible pour les achats allant de 800 € à 1500 € 4 fois sans frais disponible pour les achats allant de 1501 € à 3000 € Le client paie 1/3 ou 1/4 de la somme immédiatement par CB auprès de Natixis financement, les autres mensualités seront payées à date fixe. Le client recevra par email son contrat de crédit accompagné des conditions particulières ainsi que le rappel de son échéancier . 
- Par paypal Le client se connecte à son compte et effectue le paiement en toute sécurité. 
- Par virement bancaire.
- Par chèque (la commande sera validée 8 jours après l’encaissement). Une copie d’une pièce d’identité au nom du titulaire du compte devra être jointe à la commande.

POUR LA BELGIQUE:

- Par carte bancaire, paiement comptant réalisé par le biais du système sécurisé Systempay de la Banque Populaire et utilisant le 3D secure . 
- Par paypal Le client se connecte à son compte et effectue le paiement en toute sécurité. 
- Par virement bancaire.

11 -Option de paiement Crédit Gratuit Choozeo

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. MEBLOJ DESIGN se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

12 -Responsabilité

La responsabilité de Wood’n style SAS ne pourrait être engagée quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits achetés par le client. De même, Wood’n style SAS rejette toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, rupture de service ou d’autres problèmes involontaires.

13 – Preuves et archivages des transactions

Conformément à l’article 1348 du code civil, Wood’n style SAS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Wood’n style SAS pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal d’Angoulême sera seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison ou le mode de paiement accepté.